Nous voilà de retour pour un second article consacré au projet Casawatt. Aujourd’hui, nous allons nous pencher plus profondément sur un élément crucial qui a influencé la naissance de ce projet : la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).
Qu’est-ce que la Loi LOM?
La loi d’orientation des mobilités, promulguée en décembre 2019, vise une transformation profonde des politiques de mobilité en France. Avec un tiers des émissions de CO2 provenant des transports, la nécessité d’agir est pressante. La LOM s’articule autour de trois piliers majeurs : investir dans les transports du quotidien, faciliter le déploiement de solutions de mobilité innovantes et entamer une transition vers des mobilités plus propres.
Impact sur les entreprises
L’un des volets marquants de la LOM concerne le renouvellement des flottes d’entreprise. À partir du 1er janvier 2022, les entreprises gérant un parc de plus de 100 véhicules devront intégrer un quota de véhicules à faibles émissions. Cela signifie que lors du renouvellement de leur flotte, un pourcentage précis de celle-ci devra être composé de véhicules produisant de faibles émissions de CO2.
Les quotas évolueront comme suit :
- 10% du renouvellement à partir de 2022
- 20% en 2024
- 40% en 2027
- 70% en 2030
Les véhicules concernés par la loi LOM
Les véhicules à faibles émissions sont principalement ceux dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 60 g/km. Cela inclut majoritairement les véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Obligations déclaratives
Au-delà de cette obligation de renouvellement, les entreprises devront aussi publier le pourcentage de véhicules à faibles émissions intégrés à leur flotte chaque année.
Sanctions
Bien que la LOM ne prévoie actuellement aucune sanction pour les entreprises ne respectant pas ces obligations, la dynamique pourrait changer si les objectifs de verdissement ne sont pas atteints dans les délais prévus.
L’opportunité derrière la contrainte
Bien que cette loi puisse sembler contraignante pour les entreprises, elle offre également une opportunité majeure. En plus des avantages environnementaux, la transition vers des véhicules plus propres est soutenue par des incitations financières. Des bonus écologiques, allant jusqu’à 5000€ pour certains véhicules, ainsi que des aides pour l’installation de bornes de recharge, peuvent grandement réduire le coût de cette transition.
En conclusion
La Loi LOM, bien qu’exigeante, offre une vision claire de l’avenir de la mobilité en France. Elle constitue un tournant décisif dans la manière dont les entreprises envisagent leur mobilité, et ouvre la voie à des solutions innovantes comme Casawatt. En comprenant bien ces nouvelles obligations, les entreprises peuvent non seulement se conformer à la réglementation, mais aussi tirer parti des opportunités qu’elle présente
Restez à l’écoute pour le prochain article, où nous explorerons d’autres aspects clés de cette transition vers une mobilité plus verte!