1. Introduction
Bienvenue chez Casawatt, votre partenaire privilégié pour la recharge à domicile de vos véhicules professionnels. En utilisant notre plateforme, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), qui ont pour but de définir les termes de notre service, ainsi que vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.
Notre service vous offre une solution innovante et écologique pour faciliter et gérer sereinement les recharges de vos collaborateurs, tout en vous permettant de maîtriser vos coûts et de soutenir votre transition énergétique. La simplicité, la transparence et le respect de la vie privée sont au cœur de nos engagements.
Avant toute utilisation de notre plateforme, nous vous invitons à lire attentivement ces CGU. Elles régissent votre accès à notre service et son utilisation, incluant tout contenu, fonctionnalité et service proposé sur casawatt.com. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces conditions, qui incluent également notre Politique de Confidentialité.
Définitions
Afin d’assurer une compréhension mutuelle et claire de nos CGU, nous définissons les termes suivants :
- Casawatt : désigne notre entreprise et la plateforme SaaS que nous fournissons, incluant tous les services, logiciels, données, et contenus associés.
- Collaborateurs : toute personne employée par un client de Casawatt et qui utilise notre plateforme pour accéder ou gérer des données énergétiques.
- Données énergétiques : ensemble des informations collectées, traitées ou générées par l’utilisation de Casawatt, concernant la consommation énergétique.
- Données véhicules : informations spécifiques recueillies sur les véhicules des collaborateurs, incluant les données d’identification, données de localisation, données de consommation du véhicule (thermique, électrique, et hybride), données de roulage, données de maintenance et d’entretien, données d’écoconduite, données de diagnostic, données de statut de démarrage des véhicules.
- RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données, qui est la législation de l’Union européenne visant à protéger les données personnelles et la vie privée de ses citoyens.
Conditions d’Utilisation
L’accès et l’utilisation des services de Casawatt sont conditionnés à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Ces services sont exclusivement réservés aux collaborateurs autorisés par nos clients, qui doivent utiliser Casawatt de manière éthique, responsable, et conforme à toutes les lois applicables ainsi qu’aux directives fournies par Casawatt.
Consentement et Confidentialité
En utilisant notre plateforme, les utilisateurs consentent à la collecte et au traitement de leurs données personnelles, incluant les données véhicules, dans le strict respect du RGPD. Casawatt s’engage à :
- Garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
- Limiter l’utilisation des données aux fins explicitement consenties par les utilisateurs.
- Fournir un accès clair et direct aux informations sur la gestion des données personnelles.
En utilisant notre plateforme, vous consentez explicitement à ce que Casawatt autorise son partenaire Linkbycar à accéder, enregistrer et traiter les données personnelles issues de votre véhicule pour les finalités suivantes :
1. Collecte et transfert des données générées par votre véhicule au constructeur automobile et à Linkbycar.
2. Nettoyage, enrichissement et stockage des données pour la mise en place du programme de services de Linkbycar.
- Les types de données collectées incluent, mais ne sont pas limités à :
- Données d’identification
- Données de localisation
- Données de consommation du véhicule (thermique, électrique et hybride)
- Données de roulage
- Données de maintenance et d’entretien
- Données d’écoconduite
- Données de diagnostic
- Données de statut de démarrage des véhicules
Les données seront conservées pour la durée du service sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, ou dans le cas où une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une obligation légale.
Vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’opposition, de restitution, et de suppression de vos données personnelles recueillies dans le cadre de cette collaboration. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant à : support@casawatt.com.
Pour toute information complémentaire ou réclamation concernant la gestion de vos données, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Droits et Obligations des Utilisateurs
Les utilisateurs de Casawatt sont tenus de :
- Utiliser la plateforme de manière éthique et conforme à la législation en vigueur.
- Garder confidentiels leurs identifiants et mots de passe.
- Reconnaître que le contenu accessible via Casawatt est protégé par des droits de propriété intellectuelle et s’abstenir de toute forme de violation de ces droits.
Propriété Intellectuelle
Casawatt et ses partenaires détiennent l’ensemble des droits relatifs aux contenus et logiciels de la plateforme. Une licence non exclusive et non transférable est accordée aux utilisateurs pour accéder et utiliser les services de Casawatt dans le cadre prévu par ces CGU.
Modification des CGU
Casawatt se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications et leur utilisation continue de la plateforme sera considérée comme une acceptation des nouvelles conditions.
Limitation de Responsabilité
Casawatt s’efforce d’assurer la disponibilité et la fiabilité de sa plateforme, mais ne peut garantir une absence totale d’erreurs ou d’interruptions. Notre responsabilité sera limitée dans la mesure permise par la loi, excluant toute responsabilité pour des dommages indirects découlant de l’utilisation de la plateforme.
Résolution des Litiges
Tout désaccord ou litige relatif à l’utilisation de Casawatt doit, dans la mesure du possible, être résolu à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les parties s’engagent à recourir à la médiation avant toute procédure judiciaire.
Dispositions Générales
Ces CGU sont régies par la loi française. Elles constituent l’accord complet entre Casawatt et ses utilisateurs concernant l’utilisation de la plateforme. La nullité d’une de ces dispositions n’affectera pas la validité des autres.
Date de la dernière mise à jour : 05/07/2024