🚗 Décryptage de l’avantage en nature (AEN) pour les bornes de recharge au domicile
Les avantages en nature (AEN) sont des dispositifs permettant à l’employeur d’octroyer des bénéfices supplémentaires à ses salariés, au-delà de leur rémunération. Parmi ces avantages, la mise à disposition de bornes de recharge pour les véhicules électriques des salariés est un élément important. Cet article se concentre spécifiquement sur les bornes de recharge installées au domicile des collaborateurs.
Financement de l’installation
1. Borne restituée à la fin du contrat de travail :
• Si la borne de recharge est restituée à l’employeur à la fin du contrat de travail du salarié, les frais d’installation et d’achat pris en charge par l’employeur ne sont pas considérés comme un avantage en nature. Le salarié n’a donc pas à payer de cotisations sociales supplémentaires sur ces frais.
2. Borne non restituée à la fin du contrat de travail :
• Si la borne n’est pas restituée à l’employeur à la fin du contrat, la prise en charge des frais d’achat et d’installation est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles engagées, avec un plafond de 1 025 euros. Pour les bornes installées depuis plus de cinq ans, cette limite passe à 75 % des dépenses réelles, avec un plafond de 1 537,50 euros.
Prise en charge des frais de maintenance
L’employeur peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts de maintenance de la borne de recharge, ces montants étant intégrés dans l’assiette des cotisations sociales. Par exemple, si l’employeur prend en charge 400 euros par an pour la maintenance, 200 euros seront réintégrés dans les cotisations sociales.
Frais d’électricité
Les frais d’électricité engagés par le salarié pour recharger un véhicule électrique ou hybride rechargeable à des fins personnelles doivent être réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales. Cela signifie que le salarié doit payer des cotisations sociales sur ces montants.
Exemples pratiques
Installation de borne neuve :
• Un employeur dépense 2 800 euros pour l’installation d’une borne de recharge au domicile d’un salarié, qui sera restituée à l’employeur à la fin du contrat. Les frais d’installation ne sont pas inclus dans l’assiette sociale. L’employeur prend également en charge 400 euros par an pour la maintenance. La moitié de cette somme, soit 200 euros, est réintégrée dans les cotisations sociales.
Borne non restituée :
• Si le salarié quitte l’entreprise et que la borne installée pour 2 800 euros reste à son domicile, un avantage en nature de 1 775 euros doit être intégré dans l’assiette des cotisations sociales (50 % des frais réels, plafonnés à 1 025 euros).
Location de borne :
• Si l’employeur loue une borne pour un salarié à 140 euros le premier mois (120 euros d’installation et 20 euros d’entretien), un avantage en nature de 70 euros (50 % de 140 euros) est intégré dans l’assiette des cotisations sociales. Les mois suivants, si le coût de location est de 20 euros, un avantage de 10 euros (50 % de 20 euros) est intégré.
Calculer l’avantage en nature
L’avantage en nature pour les bornes de recharge installées au domicile des collaborateurs est un dispositif complexe mais essentiel pour encourager l’adoption des véhicules électriques. En comprenant les règles et les modalités d’application, les employeurs et les salariés peuvent optimiser leurs choix et bénéficier des avantages fiscaux.
Pour vous aider à calculer le montant de l’avantage en nature à déclarer, utilisez notre calculateur d’AEN en ligne.